SCAF
Présentation de la marque SCAF
Déposée le 19 novembre 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE DE CONSEILS ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS SCAF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SCAF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-52 du 27 décembre 1996.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SCAF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96651667.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCAF est expirée depuis le 19 novembre 2006.
SOCIETE DE CONSEILS ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS SCAF a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-18
Publication - Publication le 27 déc. 1996 au BOPI 1996-52